LA RECUP' RIT

STATUTS ASSOCIATION « LA RECUP'RIT »

Article 1 : Forme

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

L'association a pour but de contribuer au développement durable par le réemploi de déchets, d'informer et de sensibiliser aux enjeux environnementaux.

Article 3 : Objectifs

Les objectifs de l'association correspondent aux quatre volets du développement durable :

ENVIRONNEMENT :

• Participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente des déchets encombrants ménagers et des déchets industriels banals.

• Sensibiliser à l'environnement et à notre mode de consommation grâce à des ateliers, des animations et à tous les autres moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

• S'inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets.

SOCIAL :

• Créer une activité économique porteuse d'emploi avec revalorisation de la personne.

• Dynamiser le territoire rural.

• Développer la citoyenneté, la coopération, la solidarité et le lien social à l'échelle locale.

ECONOMIE :

• Mettre en place une activité économique respectueuse de l'homme et de l'environnement.

• Participer à la vulgarisation de l'éco-développement et d'une économie axée sur la valorisation maximale des matières, de l'énergie et des déchets en général.

• Créer de l'emploi localement.

CULTUREL ET ARTISTIQUE :

• Lieu de valorisation artisanale et artistique.

• Atelier de création à partir de récupération.

Article 4 : siège social

Il est situé à l'adresse suivante : Chapelle Batal. 46600 CAZILLAC.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : moyens d'actions

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations, les droits d'entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc...

• les subventions de l'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales.

• Les revenus des activités et des services fournis.

Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 7 : composition

L'association est composée de :

• membres fondateurs : membres du conseil d'administration au moment du dépôt des statuts initiaux. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale.

• Membres actifs: personnes participant à l'activité de l'association. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale.

• Membres d'honneur : personnes qui par leur représentativité favorisent le développement de l'association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent pas voter en assemblée générale.

• Membres sympatisants : personnes qui apportent un soutien moral et financier à l'association sans s'investir dans le travail. Leur contribution financière vaut cotisation pour l'année en cours. A ce titre, ils sont regroupés en collège. Ce collège disposera d'une voix pour vingt membres de soutien. La personne désignée pourra participer aux décisions de l'association.

Article 8 : conditions d'admission

L'admission à l'association est soumise à l'agrément du bureau qui statue sur chaque demande.

Article 9 : démission, radiation

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au bureau

• par non-paiement de la cotisation de l'année en cours

• par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration à la majorité de ses membres pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l'association

• pour les personnes physiques, par le décès

• pour les personnes morales, une liquidation ou une dissolution

Article 10 : cotisation

Les adhésions sont valables d'une assemblée générale à l'autre. Le montant de la cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration.

Article 11 : administration

Le conseil d'administration est composé de 5 membres, dont deux membres fondateurs, élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire, plus un membre représentant le personnel qui sera élu chaque année par les salariés de l'association. Ce représentant des salariés a le droit de vote mais ne peut pas être élu au bureau.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple du conseil d'administration des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration met en œuvre des stratégies liées au développement de l'association selon les grandes orientations décidées en assemblée générale.

Il contrôle la gestion réalisée par le bureau et à le droit de se faire rendre compte de ses actes.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Les membres fondateurs de l'association sont irrévocables de leur statut d'administrateur sauf en cas de démission ou de radiation prononcée à l'unanimité des autres membres du conseil d'administration ou de faute grave ou nuisant par son comportement au bon fonctionnement de l'association ou de non paiement de leur cotisation. Dans ce cas, ils perdent leur statut d'irrévocabilité.

En cas de vacance d'un administrateur, il peut être remplacé provisoirement par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 12 : le bureau

Il se réunit au moins six fois par an. Il gère le suivi de la vie quotidienne de l'association. Il présente le rapport moral, le rapport d'activité et le rapport financier à l'assemblée générale.

Les membres du bureau représentent l'association auprès des tiers et disposent de la signature sur les comptes de l'association. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du conseil d'administration.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple.

Le président anime et coordonne le bureau, le conseil d'administration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le trésorier de l'association est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont réalisés après accord du conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la communication externe et les archives.

Article 13 : les assemblées générales

Les assemblées générales ordinaires ont lieu une fois par an.

L'assemblée générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l'association et valide les actes du conseil d'administration suivant l'ordre établi par le bureau.

Les membres de l'association peuvent porter une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale à condition qu'elle soit portée à la connaissance du CA.

Toutes les décisions y sont prises à la majorité simple.

Les convocations sont envoyées aux membres au moins 15 jours avant l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour toute modification des statuts, pour une dissolution ou pour toute décision de caractère urgent.

Elles sont convoquées à la demande du bureau, à la demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 50% des membres de l'association.

Toutes les décisions y sont prises à la majorité simple.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit, pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 14 : responsabilité des membres

Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond aux engagements auxquels elle aura souscrit.

Les membres se déclarent unis et solidaires face à leurs responsabilités personnelles.

Article 15 : règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le bureau pour fixer les modalités d'exécution des statuts. Les changements sont soumis à la probation lors de l'assemblée générale.

La Présidente